Date de mise à jour : 14 mai 2025
Éditeur : BORNE FOR YOU SAS
RCS : Paris 920 434 024
Siège social : 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France
Contact : contact@borneforyou.co
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application mobile Charge4You, éditée par BORNE FOR YOU SAS. En téléchargeant ou en utilisant l’application, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.
2. Description du service
L’application Charge4You permet aux utilisateurs :
-
de localiser des bornes de recharge électrique compatibles,
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de réserver une borne de recharge,
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de gérer leurs sessions de charge et leur historique,
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d’accéder à des fonctionnalités communautaires,
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d’interagir avec les techniciens ou services support,
-
et, le cas échéant, d’utiliser des services payants.
3. Accès et compatibilité
L’accès à l’application est gratuit (hors coûts de connexion). Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur ou un abonnement payant. L’application est compatible avec les principaux systèmes d’exploitation mobiles (iOS, Android).
4. Compte utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte, et à les maintenir à jour. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions effectuées via son compte.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos, graphismes, interfaces et bases de données intégrés dans l’application Charge4You sont la propriété exclusive de BORNE FOR YOU SAS, et sont protégés par les lois en vigueur.
Toute reproduction, représentation, ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
6. Utilisation interdite
L’utilisateur s’engage à ne pas :
-
utiliser l’application à des fins illégales ou non autorisées,
-
entraver ou perturber le fonctionnement de l’application,
-
accéder ou tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs,
-
publier du contenu illégal, offensant ou diffamatoire.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via l’application sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (accessible également dans l’application).
8. Responsabilité
BORNE FOR YOU SAS met tout en œuvre pour assurer un accès continu à l’application, mais ne garantit pas l’absence d’interruption, de bugs ou d’erreurs.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de l’application, sauf faute prouvée.
9. Résiliation
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l’application. En cas de violation des CGU, BORNE FOR YOU SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur, sans préavis.
10. Modifications
Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment. L’utilisateur sera notifié des modifications majeures. L’utilisation continue de l’application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.