Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de bornes de recharge pour véhicules électriques (ci-après « les Produits ») effectuées par Borneforyou SAS (ci-après « nous », « notre », « nos ») auprès de particuliers et de professionnels (ci-après « le Client », « vous », « votre ») sur notre site web ou par d’autres moyens de communication.
Vous pouvez passer commande sur notre site web ou par téléphone en nous fournissant les informations nécessaires pour le traitement de votre commande, notamment les coordonnées de livraison, les détails de facturation et les spécifications des Produits commandés.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes CGV, de disponibilité insuffisante de stock, ou d’erreur de prix ou de description des Produits.
Les prix des Produits sont indiqués sur notre site web et sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis. Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.
Le paiement des Produits peut être effectué par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement que nous acceptons. Nous ne traiterons pas votre commande tant que nous n’aurons pas reçu le paiement intégral des Produits.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les frais de livraison sont indiqués sur notre site web et sont à la charge du Client.
Nous mettrons tout en œuvre pour livrer les Produits dans les délais indiqués sur notre site web ou par téléphone, mais nous ne pouvons garantir les délais de livraison en raison de facteurs indépendants de notre volonté.
En cas de retard de livraison, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité d’annuler votre commande ou de convenir d’une nouvelle date de livraison.
Si vous avez commandé une installation de borne de recharge, nous convenons avec vous d’une date d’installation. Vous devez vous assurer que les conditions d’installation sont conformes à nos exigences techniques. Si les conditions ne sont pas conformes à nos exigences, nous nous réservons le droit de refuser l’installation.
Nous offrons une garantie de deux ans sur tous les Produits vendus. Si un Produit est défectueux ou endommagé, nous le réparerons ou le remplacerons à notre discrétion.
La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation inappropriée ou abusive du Produit, ou par une installation ou une maintenance inadéquates.
Si vous êtes un particulier, vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour annuler votre commande et demander un remboursement. Vous devez nous informer de votre intention d’exercer votre droit de rétractation par écrit ou par tout autre moyen durable.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de Produits défectueux ou endommagés.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage indirect, consécutif ou spécial, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Notre responsabilité envers vous pour tout dommage direct causé par notre faute ou notre négligence est limitée au montant que vous avez payé pour les Produits concernés.
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce et les brevets, sont la propriété de Borneforyou SAS. Vous ne pouvez utiliser ces droits que dans la mesure nécessaire à l’utilisation normale des Produits.
Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Les modifications seront publiées sur notre site web et seront effectives dès leur publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance de toute modification.
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à la vente de Produits sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Note : Ces conditions générales de vente sont données à titre d’exemple et peuvent être adaptées en fonction de la situation et de la législation en vigueur dans votre pays ou région. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé pour s’assurer de la conformité des conditions générales de vente de votre site web.
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne la vente de Produits et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux entre vous et nous.
Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes CGV ou les droits qui y sont associés sans notre consentement préalable écrit.
Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer les présentes CGV ou les droits qui y sont associés à tout moment sans votre consentement préalable écrit.
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de nos conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@borneforyou.co.