L’installation de bornes de recharge en entreprise est soumise à des obligations réglementaires et peut également bénéficier d’aides d’État. Si votre entreprise souhaite s’équiper en bornes de recharge, découvrez comment et à quelles aides vous pouvez prétendre. On est parti pour le guide des aides aux entreprises.
Depuis le 1er janvier 2023, le programme Advenir ne prend plus en charge les projets d’installation de bornes de recharge à destination des flottes et des salariés, à l’exception des entreprises des services de l’automobile et des entreprises de location de véhicules courte durée.
Les entreprises suivantes restent éligibles à l’aide ADVENIR :
- Entreprises des services de l’automobile
- Entreprises de location de véhicules courte durée
- Entreprises installant des bornes de recharge à destination des poids lourds
- Entreprises installant des points de charge sur la voie publique
- Entreprises installant des points de charge sur un parking ouvert au public
Pour qu’une entreprise (hors services de l’automobile et location courte durée) puisse bénéficier de l’aide ADVENIR, elle doit remplir les critères suivants :
Le point de recharge doit être installé :
- Sur le parking privé de l’entreprise, accessible uniquement aux véhicules lourds électriques des salariés et de la flotte de l’entreprise.
- Sur le parking privé de l’entreprise, accessible au public.
- Sur un espace public, tel qu’une voirie à proximité de l’entreprise.
L’offre de fourniture et d’installation de la borne de recharge doit être labellisée ADVENIR.
Les bornes de recharge installées doivent obligatoirement être équipées d’un système de pilotage énergétique.
Les travaux réalisés doivent dépasser les obligations réglementaires. Si l’équipement répond simplement à une obligation légale, il ne peut prétendre à une subvention.
Dans le cadre de l’objectif fixé de 100 000 points de recharge ouverts au public, les subventions d’ADVENIR sont mises en place pour tous les points de recharge ouverts au public, à l’exception des aires de services du domaine public, du réseau routier national et du réseau autoroutier. Cela inclut les points de recharge installés sur les parkings d’entreprise.
La prime ADVENIR contribue à hauteur de 30 % du coût d’acquisition hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des bornes de recharge. Cette aide est plafonnée, et le montant maximal de la prime dépend de la puissance de recharge des bornes installées.
Si votre entreprise souhaite installer des bornes de recharge sur un parking ouvert au public, vous pouvez bénéficier de l’aide ADVENIR sous certaines conditions :
- Votre projet consiste à installer une borne de recharge sur un parking ouvert au public.
- Votre projet correspond à un projet intermédiaire limité à 5 points de recharge, d’une puissance de raccordement inférieure à 36 kVA et en dehors d’un projet de réseau.
- Entreprise et personne publique : parking privé ouvert au public, ouvert à tout public. Entre 3,7 et 11 kW AC, taux d’aide de 30 %. Montant maximal de la prime par point de recharge : 1 000 € HT.
- Entreprise et personne publique : parking privé ouvert au public. Ouvert à tout public, entre 12 et 43 kW AC, taux d’aide de 30 %. Montant maximal de la prime par point de recharge : 1 300 € HT.
- Entreprise et personne publique : parking privé ouvert au public, ouvert à tout public. Entre 20 et 40 kW DC, taux d’aide de 30 %. Montant maximal de la prime par point de recharge : 2 700 € HT.
- Entreprise et personne publique : parking privé ouvert au public, ouvert à tout public. Supérieure à 40 kW DC, taux d’aide de 30 %. Montant maximal de la prime par point de recharge : 4 500 € HT.
- Entreprise et personne publique : parking privé ouvert au public. Ouvert à tout public, supérieure à 140 kW DC, taux d’aide de 30 %. Montant maximal de la prime par point de recharge : 9 000 € HT.
Une installation sur un parking privé ouvert au public dit intermédiaire. C’est-à-dire avec un maximum de 5 points de recharge d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA et hors projet de réseau de recharge.
Le taux d’aide ADVENIR dans cette situation est de 30 % hors taxe du montant de la prestation et de la fourniture de l’installation, jusqu’à un plafond de 1 000 € HT (pouvant atteindre 1 300 € HT avec une surprime de 300 € si un système de supervision est installé).
Voici les montants maximaux de la prime par point de recharge pour la cible, l’usage, la puissance de recharge et le taux d’aide :
- Point de recharge sur parking privé ouvert au public. Jusqu’à 5 PDC, inférieur ou égal à 36 kVA et hors projet réseau de recharge (cible intermédiaire). Ouvert à tout public, entre 3,7 et 11 kW AC, taux d’aide de 30 %. Montant maximal de la prime par point de recharge : 700 € HT. 300 € HT de surprime si supervision = 1 000 € HT.
- Point de recharge sur parking privé ouvert au public. Jusqu’à 5 PDC, inférieur ou égal à 36 kVA et hors projet réseau de recharge (cible intermédiaire). Ouvert à tout public, entre 12 et 22 kW AC, taux d’aide de 30 %. Montant maximal de la prime par point de recharge : 1 000 € HT. 300 € HT de surprime si supervision = 1 300 € HT.
Dans le cadre d’un programme de “bornes à la demande”, une entreprise sans parking peut demander l’installation de bornes partagées sur voirie à proximité de sa localisation. Le porteur du projet pourra bénéficier de la prime ADVENIR prévue pour l’installation de bornes ouvertes au public à hauteur de 40 % dans la limite de 1 860 €. Il pourra également bénéficier d’une surprime additionnelle de 300 € par point de recharge dans la limite d’un financement à hauteur de 2 160 € par point de recharge.
Les entreprises dont le projet d’installation de bornes de recharge se destine aux flottes de poids lourds bénéficient d’une aide ADVENIR. Le montant de la prime peut varier en fonction de la puissance de raccordement de l’infrastructure de recharge. Si la puissance du raccordement est inférieure à 500 kVA, le montant de la prime peut atteindre 50 % du montant HT de fournitures, de matériels et de travaux, dans la limite de 15 000 € par point de recharge. Si la puissance du raccordement est supérieure à 500 kVA, le montant de la prime peut atteindre 960 000 €.
Les entreprises des services de l’automobile ayant un projet d’installation de bornes de recharge peuvent bénéficier d’une aide ADVENIR. Le montant de la prime peut atteindre 25 % du montant HT de fournitures de matériels et de travaux, limité à 750 € par point de recharge. Il peut atteindre 50 % du montant HT de fournitures de matériels et de travaux, limité à 15 000 € par point de recharge pour une borne de recharge tout public dans un parking privé.
Pour les entreprises de location courte durée, des montants d’aides spécifiques sont disponibles.
Certaines régions mettent également en place des aides aux entreprises pour l’acquisition et l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.
La région normande propose une subvention qui couvre 50 % du coût HT d’équipement et d’installation entre la borne et le point de raccordement au compteur général. Cette subvention, destinée aux PME jusqu’à 5 000 salariés, plafonne à 25 000 € par bénéficiaire.
Dans le cadre du programme Flexitanie, la région Occitanie soutient l’installation de 100 bornes bidirectionnelles destinées à la recharge de véhicules électriques de flottes d’entreprise. Ce dispositif innovant repose sur la technologie Vehicle-to-Grid (V2G). L’aide régionale s’élève à 3 000 € par borne bidirectionnelle V2G installée et 1 500 € par borne intelligente V1G installée.
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