La mobilité électrique connaît une croissance significative en France. Le gouvernement encourage son expansion en mettant en place diverses aides financières pour l’installation de bornes de recharge. Cependant, le cadre réglementaire de ces subventions évolue régulièrement, avec des modifications apportées aux différentes mesures d’incitation, et on peut vite s’y perdre. Dans cet article, nous examinerons en détail les évolutions des aides à l’installation de bornes de recharge en 2023 afin de vous tenir informé de toutes les opportunités disponibles.
L’une des principales mesures incitatives pour l’installation de bornes de recharge est le crédit d’impôt borne de recharge (CIBRE). Ce dispositif permet aux particuliers de bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 75 % du montant des dépenses engagées pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge dans leur maison, avec un plafond s’élevant à 300 €.
Quant à ce qui permet d’être éligible au CIBRE :
- Être propriétaire, locataire ou occupant d’une résidence principale ou secondaire (sans condition de ressources).
- La pose de la borne doit être effectuée par l’entreprise qui fournit les équipements ou son sous-traitant.
- La construction du logement doit être achevée depuis plus de deux ans.
- Le crédit d’impôt est limité à un système de charge pour une personne vivant seule. Il peut être étendu à deux systèmes de charge pour un couple.
Mentionnons que le CIBRE était initialement disponible pour les dépenses engagées pour l’année 2020, le crédit d’impôt a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. Cependant, dans la loi de finances pour 2023 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2022, l’article 31 prévoit sa prorogation jusqu’à la fin de l’année 2025, dans les mêmes termes. D’autant plus, le gouvernement est tenu de rédiger un rapport d’évaluation de ce dispositif à destination du Parlement d’ici le 30 septembre 2025.
Également, une autre mesure d’incitation importante concerne la réduction du taux de TVA de 20 % à 5,5 % sur le devis d’installation, de pose et d’entretien des bornes de recharge. Cette réduction vise à encourager davantage de propriétaires à passer à la mobilité électrique.
Ainsi, pour bénéficier de cette réduction de TVA, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Être locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit d’un logement individuel ou collectif.
- Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
- L’installation doit être réalisée par un professionnel et certifiée (IRVE) conforme aux normes en vigueur.
En 2023, des évolutions ont été apportées pour actualiser et rationaliser le champ d’application de cette mesure. Les équipements de bornes de recharge concernés par la réduction de TVA sont désormais définis comme des “bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables”. Cela permet de clarifier les équipements éligibles à la réduction de TVA et de faciliter le processus pour les demandeurs.
Naviguer dans les différentes aides et subventions peut être complexe si vous souhaiter installer une borne de recharge. Heureusement, des services d’accompagnement personnalisé sont disponibles pour faciliter les démarches.
Pour conclure, les aides à l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques en France ont connu de légères évolutions en 2023. Le crédit d’impôt borne de recharge (CIBRE) a été prolongé jusqu’en 2025. Il offre aux particuliers un crédit d’impôt de 75 % du montant des dépenses, avec un plafond fixé à 300€. De plus, la réduction du taux de TVA à 5,5 % sur l’installation a été actualisée et rationalisée. Ces mesures visent à encourager davantage de propriétaires à passer à la mobilité électrique en rendant les installations plus abordables.
Contactez-nous pour connaître les dernières mesures en vigueur dans votre région, nous vous aiguillerons avec plaisir.
